Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

1. À propos de ce site

Ce site est conçu pour faciliter les relations entre Canam Ponts et ses fournisseurs et partenaires, à travers trois volets fonctionnels :

• Information Fournisseur : formulaire d'inscription contenant les renseignements administratifs, de catégorisation et financiers.
• Sous-traitant Canam Ponts : plateforme pour la gestion des formations, certifications et suivis.
• Appels d'offres : consultation des appels d'offres actifs et soumission de propositions pour services ou produits.

2. Renseignements personnels collectés

Lorsque vous complétez l'un des formulaires présents sur ce site, nous recueillons des renseignements essentiels à nos activités d'approvisionnement et de conformité, dont :

• Informations générales : nom de l'entreprise, adresse, téléphone, courriel, site web
• Représentants : nom, titre, coordonnées
• Catégorisation : type d'entreprise, catégories et sous-catégories de produits ou services
• Informations financières : nom de la banque, numéro de transit, numéro de compte, institution, identifiants fiscaux (TPS/TVQ), contact du département financier
• Documents complémentaires : attestations, spécimens de chèque, assurances

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :

• Ouverture et mise à jour de votre dossier fournisseur ou sous-traitant
• Suivi des formations obligatoires et conformité
• Évaluation de votre admissibilité à des appels d'offres
• Paiement des factures et gestion des obligations contractuelles

Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers sans votre consentement explicite.

4. Hébergement et sécurité des données

• Toutes les données sont stockées dans un fichier Google Sheets sécurisé et un Google Drive corporatif, accessibles uniquement aux membres autorisés de Canam Ponts.
• Des contrôles d'accès, des journaux d'activités et des sauvegardes régulières sont en place pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander des corrections en cas d'inexactitude
• Retirer votre consentement en tout temps

Pour toute demande, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
📧 achatponts@groupecanam.com

6. Consentement

Avant de transmettre vos données via le formulaire, vous devez cocher une case de consentement stipulant :

"Je consens à ce que mes renseignements, y compris mes informations financières, soient recueillis et utilisés par Canam Ponts conformément à la Loi 25, exclusivement pour les fins de gestion des fournisseurs, des sous-traitants et des appels d'offres."

📩 Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
achatponts@groupecanam.com

Last updated: April 23, 2025

1. About this Site

This site is designed to facilitate relationships between Canam Bridges and its suppliers and partners, through three functional components:

• Supplier Information: registration form containing administrative, categorization, and financial information.
• Canam Bridges Subcontractor: platform for managing training, certifications, and monitoring.
• Tenders: consultation of active tenders and submission of proposals for services or products.

2. Personal Information Collected

When you complete one of the forms on this site, we collect information essential to our procurement and compliance activities, including:

• General information: company name, address, phone, email, website
• Representatives: name, title, contact details
• Categorization: company type, categories and subcategories of products or services
• Financial information: bank name, transit number, account number, institution, tax identifiers (GST/QST), finance department contact
• Supporting documents: certifications, void checks, insurance

3. Use of Information

The information is used exclusively for the following purposes:

• Opening and updating your supplier or subcontractor file
• Monitoring mandatory training and compliance
• Evaluating your eligibility for tenders
• Payment of invoices and management of contractual obligations

Data is never sold or shared with third parties without your explicit consent.

4. Data Storage and Security

• All data is stored in a secure Google Sheets file and corporate Google Drive, accessible only to authorized members of Canam Bridges.
• Access controls, activity logs, and regular backups are in place to ensure data confidentiality and integrity.

5. Your Rights

In accordance with Law 25, you have the right to:

• Access the personal information we hold about you
• Request corrections in case of inaccuracy
• Withdraw your consent at any time

For any request, please write to us at the following address:
📧 achatponts@groupecanam.com

6. Consent

Before submitting your data via the form, you must check a consent box stating:

"I consent to my information, including my financial information, being collected and used by Canam Bridges in accordance with Law 25, exclusively for the purposes of managing suppliers, subcontractors, and tenders."

📩 For any questions regarding this privacy policy:
achatponts@groupecanam.com